1- Qui peut bénéficier du CIF (CPF de transition)?
Le Congé Individuel de Formation à Montpellier (CPF de transition) permet à tout salarié de suivre à son initiative une formation et/ou de passer un diplôme.
Conditions pour bénéficier d’un congé de formation :
-> Salariés en CDI :
Une condition d’ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
-> Salariés inscrits à pôle emploi ayant eu un CDD :
Le salarié sous contrat à durée déterminée doit avoir travaillé :
- – 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années ;
- – dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois. La formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat.
En cas d’enchaînement de congés de formation, un délai de franchise entre deux CIF de 6 mois doit être respecté..
2- Quelle durée et quelles formations pour le CIF?
Sauf accord sur une durée plus longue, l’absence ne peut être supérieure à un an pour un CIF à temps plein ou à 1 200 heures pour un CIF à temps partiel.
IDELCA vous permet de faire en CIF les formations diplômantes suivantes :
– Formation de secrétaire médicale
– BTS
– Bachelor (BAC+3) ressources humaines
– Mastère marketing ou RH selon le niveau d’entrée
3- Prise en charge du CIF
Les dépenses liées à la formation ainsi que celles liées aux salaires sont prises en charge par l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPCA). Ces organismes paritaires reçoivent à cette fin des contributions versées par les entreprises de 10 salariés ou plus. Ils peuvent par ailleurs bénéficier d’un financement complémentaire de l’État et de la région.
Tout salarié qui veut recourir au congé individuel de formation doit s’adresser, pour bénéficier d’une prise en charge financière, à l’organisme auprès duquel son entreprise (ou sa dernière entreprise dans le cadre du CIF CDD) verse sa contribution.
Chaque organisme ayant ses propres règles de procédure de prise en charge du CIF, il est indispensable de s’adresser au plus tôt à lui pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.
Le FONGECIF ou l’OPCA sont susceptibles de prendre en charge, dans l’ordre de priorité :
- la rémunération ;
- le coût de la formation ;
- les frais de transport ;
- les frais d’hébergement.
4- Les démarches pour le CIF auprès de l’employeur
Le salarié voulant faire un CIF doit envoyer à son employeur une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date d’ouverture, la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise.
L’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié, mais peut cependant en reporter une fois la date pour l’un des deux motifs suivants : si il estime que le départ du salarié en congé de formation est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise, ou si plusieurs demandes de CIF simultanées risquent de perturber la marche de l’entreprise.
Si l’employeur refuse le départ, il doit le signifier au salarié dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de congé formation. Il ne pourra différer la demande que de 9 mois.
Pendant le congé de formation, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise. Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés. Il en va de même à l’égard des droits auxquels le salarié peut prétendre du fait de son ancienneté dans l’entreprise : par exemple les primes (13e mois, vacances, bilan ou gratifications) liées à l’ancienneté dans l’emploi.
À son retour, l’employeur doit le réintégrer dans son emploi antérieur.
IDELCA vous propose une assistance et un conseil tout au long du process.
5- Les formations avec le Congé individuel de Formation à Montpellier
– Secrétaire médicale
– BTS MCO
– BTS NDRC
– BTS G PME
– BTS BANQUE
– BTS Professions Immobilières
– BTS CG
– DCG
– BACHELOR Marketing digital
– BACHELOR RH
– MASTERE Marketing et E-business
– MASTERE RH
Plus d’information sur le congé de formation:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14018.xhtml